République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11482
Objet renvoyé en commission le 26.06.2014
PL 11482 A
Objet adopté le 27.08.2015
Objet reporté le 05.06.2015

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11482-A | 27 août 2015 - 10h | vidéo
PL-11482-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 6092 ouvrant un crédit d'investissement de 5'461'500 F à titre de subvention d'investissement pour la restauration du temple de Saint-Gervais

PL 11482 | 26 juin 2014 - 14h | vidéo
PL-11482 Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 6092 ouvrant un crédit d'investissement de 5'461'500 F à titre de subvention d'investissement pour la restauration du temple de Saint-Gervais